396 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Article 14
Collecte et communication d'informations et coopération en matière de recherche scientifique
1. Les États veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon leur communiquent les informations qui pourraient leur être nécessaires pour exécuter leurs obligations en vertu du présent Accord. A cette fin, les États, conformément à l'annexe I :
a) Recueillent et échangent des données scientifiques, techniques et statistiques concernant l'exploitation des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs;
b) Veillent à ce que les données recueillies soient suffisamment détaillées pour faciliter l'évaluation précise des stocks et soient communiquées en temps opportun pour répondre aux besoins des organisations ou arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux ou régionaux; et
c) Prennent les mesures voulues pour vérifier l'exactitude de ces données.
2. Les États coopèrent, soit directement soit par l'intermédiaire des organisations ou arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux ou régionaux, en vue de :
a) Convenir du type de données à fournir et de la forme sous laquelle celles-ci doivent être présentées auxdites organisations ou auxdits arrangements, en tenant compte de la nature des stocks et de leur exploitation; et
b) Mettre au point et utiliser conjointement des techniques d'analyse et des méthodes d'évaluation des stocks pour améliorer les mesures de conservation et de gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.
3. En application de la partie XIII de la Convention, les États coopèrent, soit directement soit par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, au renforcement des moyens de recherche scientifique dans le domaine des pêches et encouragent la recherche scientifique relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs dans