326 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Tirant profit des expériences existantes de gestion intégrée des zones côtières et des travaux menés par différentes organisations, notamment les instances européennes,
S'appuyant sur les recommandations et les travaux de la Commission méditerranéenne du développement durable ainsi que sur les recommandations des réunions des Parties contractantes tenues à Tunis en 1997, à Monaco en 2001, à Catane en 2003 et à Portoroz en 2005 et sur la Stratégie méditerranéenne de développement durable adoptée à Portoroz en 2005,
Résolues à renforcer au plan méditerranéen les efforts faits par les États côtiers pour assurer la gestion intégrée des zones côtières,
Décidées à stimuler les initiatives nationales, régionales et locales grâce à une action coordonnée d'impulsion, de coopération et de partenariat avec les divers acteurs intéressés en vue de promouvoir une gouvernance efficiente au service de la gestion intégrée des zones côtières,
Désireuses de faire en sorte que la cohérence soit assurée, en ce qui concerne la gestion intégrée des zones côtières, dans l'application de la Convention et de ses Protocoles,
Sont convenues de ce qui suit:
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
En conformité avec la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et de ses Protocoles, les Parties établissent un cadre commun pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée et prennent les mesures nécessaires pour renforcer à cette fin la coopération régionale.
Article 2
DÉFINITIONS
Aux fins du présent Protocole on entend par:
a) "Parties" les Parties contractantes au présent Protocole;
b) "Convention" la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, adoptée à Barcelone le 16 février 1976, telle que modifiée le 10 juin 1995;
c) "Organisation" l'organisation visée à l'article 17 de la Convention;
d) "Centre" le Centre d'activités régionales pour le Programme d'actions prioritaires;