BO Maroc

Dahir n° 1-09-303 du 26 février 2013

portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.

Type
Dahir
Numéro
1-09-303
Date
26 février 2013
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 281 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 4

Dahir n° 1-09-303 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou 557

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 281

Dahir n° 1-09-303 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.

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