N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
BULLETIN OFFICIEL
557
Dahir n° 1-09-303 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
Fait à Rabat, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013),
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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