556 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-09-291 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Dahir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014).
Dahir n° 1-12-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014).