précité, le propriétaire d’un établissement d’enseignement de la conduite, qui a été autorisé à transférer le siège dudit établissement, peut continuer à utiliser les véhicules qui ont été autorisés pour l’enseignement de la conduite dans l’ancien siège de l’établissement.
arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 271-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite,
arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 271-13 précité, le propriétaire d’un établissement d’enseignement de la conduite, qui a été autorisé à transférer le siège dudit établissement, peut continuer à utiliser les véhicules qui ont été autorisés pour l’enseignement de la conduite dans l’ancien siège de…
Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010 précité, le délai pour la satisfaction des observations de la commission est fixé à trois (3) mois calculé à compter de la date de la notification du…
Loi n° 52-05 du 11 février 2010 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
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