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Décret n° 2-92-837 du 3 février 1993

relatif au titre de Comptable Agréé

Type
Décret
Numéro
2-92-837
Date
3 février 1993
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 344 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 344

décret n° 2-92-837 du 11 Chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de Comptable Agréé

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 67

décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993)

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 13

décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé.

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