346 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
(i) analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d'eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d'identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés ;
(j) élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d'eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent accord ;
(k) échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d'éducation ;
(l) coopèrent en vue de s'assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en œuvre l'accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.
Article IV
Plan d'action et Lignes directrices de conservation
1. Un plan d'action constitue l'annexe 3 du présent accord. Ce plan précise les actions que les Parties doivent entreprendre à l'égard d'espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l'article III du présent accord, et sous les rubriques suivantes :
(a) conservation des espèces ;
(b) conservation des habitats ;
(c) gestion des activités humaines ;
(d) recherche et surveillance continue ;
(e) éducation et information ;
(f) mise en œuvre.
2. Le plan d'action est examiné à chaque session ordinaire de la réunion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.
3. Tout amendement au plan d'action est adopté par la réunion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l'Article III du présent accord.
4. Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la réunion des Parties lors de sa première session ; elles sont examinées régulièrement.
Article V
Application et financement
1. Chaque Partie :
(a) désigne la ou les autorité (s) chargée (s) de la mise en œuvre du présent accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'état de conservation des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs à l'égard desquelles elle est un Etat de l'aire de répartition ;
(b) désigne un point de contact pour les autres Parties ; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l'accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties ;
(c) prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur son application de l'accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu'elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l'occasion d'une session ultérieure de la réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l'accord au plus tard cent vingt jours avant l'ouverture de la session ordinaire de la réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l'accord.
2. (a) Chaque Partie contribue au budget de l'accord conformément au barème des contributions établi par l'Organisation des Nations unies. Aucune Partie qui est un Etat de l'aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25% du budget total. Il ne peut être exigé d'aucune organisation d'intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5% des frais administratifs ;
(b) les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la réunion des Parties par consensus.
3. La réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion des oiseaux d'eau migrateurs.
4. Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent accord.
Article VI
Réunion des Parties
1. La réunion des Parties constitue l'organe de décision du présent accord.
2. Le dépositaire convoque, en consultation avec le secrétariat de la convention, une session de la réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l'accord convoque, en consultation avec le secrétariat de la convention, des sessions ordinaires de la réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la réunion n'en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l'occasion des réunions ordinaires de la conférence des Parties à la convention.