344 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 ;
Vu la loi n° 38-99 promulguée par le dahir n° 1-10-83 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit Accord, fait à La Haye le 28 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
LES PARTIES CONTRACTANTES,
Rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices ;
Rappelant en outre que la première session de la conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le secrétariat de la convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidés du paléarctique occidental ;
Considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une Partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la convention sur la diversité biologique, 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures ;
Conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des préservations de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général ;
Convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques ;
Conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, 1971 ;
Reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique - Eurasie ;
Convaincues que la conclusion d’un Accord multilatéral et sa mise en œuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d’une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore ;
Reconnaissant que l’application efficace d’un tel accord nécessitera une aide à certains Etats de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’accord,
Sont convenues de ce qui suit :
Article I
Champ d’application, définitions et interprétation
1. Le champ d’application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie telle que définie à l’annexe 1 du présent accord, appelée ci-après « zone de l’accord ».
2. Aux fins du présent accord :
(a) « Convention » signifie la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979 ;
(b) « Secrétariat de la convention » signifie l’organe établi conformément à l’article IX de la convention ;