Dahir n° 1-10-83 du 15 mai 2010

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Type: Dahir
Numéro: 1-10-83
Date: 15 mai 2010
Première mention: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 68 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 68

dahir n° 1-10-83 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-10-84 du 10 décembre 2012
portant publication de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
Loi n° 38-99

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