348 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
2. A moins que la réunion des Parties n'en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l'Accord ; ces réunions sont tenues à l'occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la réunion des Parties.
3. Le comité technique :
(a) fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la réunion des Parties et aux Parties, par l'intermédiaire du secrétariat de l'Accord ;
(b) fait des recommandations à la réunion des Parties concernant le plan d'action, l'application de l'Accord et toute recherche ultérieure à entreprendre ;
(c) prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des Parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'Accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux Parties par le secrétariat de l'Accord ;
(d) accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la réunion des Parties.
4. Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'Accord de réunir d'urgence les Parties concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d'établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu'une recommandation a été adoptée à une réunion d'urgence, les Parties concernées s'informent mutuellement et informent le secrétariat de l'accord des mesures qu'elles ont prises pour la mettre en oeuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en oeuvre.
5. Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.
Article VIII
Secrétariat de l'Accord
Les fonctions du secrétariat de l'Accord sont les suivantes :
(a) assurer l'organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique ;
(b) mettre en oeuvre les décisions qui lui sont adressées par la réunion des Parties ;
(c) promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la réunion des Parties, les activités entreprises aux termes de l'Accord, y compris le plan d'action ;
(d) assurer la liaison avec les Etats de l'aire de répartition non Parties au présent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs ;
(e) rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en oeuvre de l'Accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d'une manière appropriée ;
(f) appeler l'attention de la réunion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent accord ;
(g) transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l'ouverture de chaque session ordinaire de la réunion des Parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l'article V, paragraphe 1 (a), du présent Accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu'il doit fournir en application du paragraphe (h) du présent article ;
(h) préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la réunion des Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en oeuvre de l'Accord ;
(i) assurer la gestion du budget de l'Accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi ;
(j) fournir des informations destinées au public relatives à l'accord et à ses objectifs ;
(k) s'acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l'Accord ou par la réunion des Parties.
Article IX
Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats
Le secrétariat de l'Accord consulte :
(a) de façon régulière, le secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des Accords conclus en application de l'article IV, paragraphes 3 et 4, de la convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles,