N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 515
Fait à Casablanca, le 07 septembre 2006, en double exemplaire en langues arabe, russe et française. Tous ces textes faisant également foi.
En cas de divergences dans l’interprétation, les Parties se référeront au texte français.
Pour le Royaume du Maroc
Pour la Fédération de Russie
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6226 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014).