N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 297
Article 4 - Marchandises en transit Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes renonceront autant que possible à l'inspection médico-sanitaire des marchandises en cours de transit pour autant qu'aucun risque de contamination ne soit à craindre.
Article 5 - Coopération 1. Les services d'inspection médico-sanitaire coopéreront avec les services homologues des autres Parties contractantes afin d'accélérer le passage des marchandises périssables soumises à l'inspection médico-sanitaire, notamment par l'échange d'informations utiles.
2. Lorsqu'un envoi de marchandises périssables est intercepté lors de l'inspection médico-sanitaire, le service responsable s'efforcera d'en informer le service homologue du pays d'exportation dans les délais les plus brefs, en indiquant les motifs de l'interception et les mesures prises en ce qui concerne les marchandises.