298 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Annexe 3
INSPECTION VETERINAIRE
Article premier - Principes
L'inspection vétérinaire s'exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.
Article 2 - Définitions
L'inspection vétérinaire définie à l'alinéa (d) de l'article premier de la présente Convention s'étend également à l'inspection des moyens et des conditions de transport des animaux et des produits animaux. Elle peut comprendre également les inspections portant sur la qualité, les normes et les réglementations diverses, comme celles visant la conservation des espèces menacées d'extinction qui, pour des raisons d'efficacité, sont souvent associées à l'inspection vétérinaire.
Article 3 - Informations
Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci-après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée :
Les marchandises assujetties à une inspection médico-sanitaire,
Les lieux où les marchandises peuvent être présentées à l'inspection,
Les maladies dont la déclaration est obligatoire,
Les prescriptions légales et réglementaires relatives à l'inspection vétérinaire ainsi que leurs procédures d'application générale.
Article 4 - Organisation des contrôles
1. Les Parties contractantes s'efforceront :
D'établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des installations appropriées pour l'inspection vétérinaire, correspondant aux exigences du trafic,
De faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail des services vétérinaires et des services douaniers, et l'acceptation de l'exécution des formalités en dehors des horaires normaux, lorsque l'arrivée des marchandises a été annoncée au préalable.