N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 299
2. L'inspection des produits animaux pourra aussi s'effectuer en des points situés à l'intérieur du pays pour autant que, en raison des justifications produites et des moyens de transport utilisés, les produits ne puissent s'altérer ni donner lieu à contamination pendant leur transport.
3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s'efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériel des marchandises périssables en cours de route.
4. Lorsque les marchandises doivent être stockées en l'attente des résultats de l'inspection vétérinaire, les services de contrôle compétents des Parties contractantes feront le nécessaire pour que ce dépôt soit effectué avec le minimum de formalités douanières, dans des conditions permettant la sécurité de quarantaine et la conservation des marchandises.
Article 5 - Marchandises en transit
Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes renonceront autant que possible à l'inspection vétérinaire des produits animaux en cours de transit pour autant qu'aucun risque de contamination ne soit à craindre.
Article 6 - Coopération
1. Les services d'inspection vétérinaire coopéreront avec les services homologues des autres Parties contractantes afin d'accélérer le passage des marchandises soumises à l'inspection vétérinaire, notamment par l'échange d'informations utiles.
2. Lorsqu'un envoi de marchandises périssables ou d'animaux sur pied est intercepté lors de l'inspection vétérinaire, le service responsable s'efforcera d'en informer le service homologue du pays d'exportation dans les délais les plus brefs, en indiquant les motifs de l'interception et les mesures prises en ce qui concerne les marchandises.