BO Maroc

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 45

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6228 ·

N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 321

O. Article 7, paragraphe 3

Ajouter après la première phrase du paragraphe 3 de l’article 7 du Protocole la phrase ci-après :

Chaque Partie communique au Secrétariat des données statistiques sur la quantité de la substance réglementée inscrite à l’Annexe E utilisée annuellement aux fins de quarantaine et des traitements préalables à l’expédition;

P. Article 10

Au paragraphe 1 de l’article 10 du Protocole, remplacer les mots :

Articles 2A à 2E

par les mots :

Articles 2A à 2E et article 2I

Q. Article 17

A l’article 17 du Protocole, remplacer les mots :

Articles 2A à 2H

par les mots :

Articles 2A à 2I

R. Annexe C

A l’Annexe C du Protocole, ajouter le Groupe suivant :

Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone Groupe III | Bromochlorométhane | 1 | 0,12

CH2BrCl

· sommaire du n° 6228 ·