BO Maroc

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 44

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320 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)

K. Article 5, paragraphes 5 et 6

Aux paragraphes 5 et 6 de l'article 5 du Protocole, remplacer les mots :

Articles 2A à 2E

par les mots :

Articles 2A à 2E à et article 2I

L. Article 5, paragraphe 8 ter a)

Ajouter à la fin de l'alinéa a) du paragraphe 8 ter de l'article 5 du Protocole la phrase ci-après :

A compter du 1er janvier 2016, chaque Partie visée au paragraphe 1 observe les mesures de réglementation stipulées au paragraphe 8 de l'article 2F, et sur la base de son respect de ces mesures réglementation utilisées la moyenne de ses niveaux calculés de production et de consommation en 2015.

M. Article 6

A l'article 6 du Protocole, remplacer les mots :

Articles 2A à 2H

par les mots :

Articles 2A à 2I

N. Article 7, paragraphe 2

Au paragraphe 2 de l'article 7 du Protocole, remplacer les mots :

Annexes B et C

par les mots :

Annexe B et Groupes I et II de l'Annexe C

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