432 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
6. Lorsque les données nécessaires pour déterminer les points de référence pour une pêcherie font défaut ou sont insuffisantes, on fixe des points de référence provisoires. Ceux-ci peuvent être établis par analogie avec des stocks comparables mieux connus. En pareils cas, les activités d'observation de la pêcherie sont renforcées de façon à réviser les points de référence provisoires à mesure qu'on dispose de plus de données.
7. Le taux de mortalité due à la pêche qui permet d'assurer le rendement constant maximum devrait être considéré comme un critère minimum pour les points de référence critiques. Pour les stocks qui ne sont pas surexploités, les stratégies de gestion des pêcheries font en sorte que la mortalité due à la pêche ne dépasse pas celle qui correspond au rendement constant maximum et que la biomasse ne tombe pas en deçà d'un seuil préétabli. Pour les stocks surexploités, la biomasse qui permettrait d'obtenir le rendement constant maximum peut servir d'objectif de reconstitution.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6225 du 25 rabii I 1435 (27 janvier 2014).