N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 573
ARTICLE 10:
Le présent Accord entrera en vigueur trente (30) jours après la date de la réception de la dernière des deux notifications par lesquelles les Parties contractantes s'informent mutuellement de l'accomplissement des formalités d'entrée en vigueur du présent Accord conformément aux procédures de leur législation nationale.
Le présent Accord est conclu pour une période de 5 (cinq ) ans et sera prolongé par tacite reconduction pour des périodes successives d'égale durée de 5 (cinq) ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre Partie, au moyen d'une notification écrite adressée à l'autre Partie, au plus tard six mois avant l'expiration de sa dernière période de validité.
ARTICLE 11:
A la date de son entrée en vigueur, le présent Accord abrogera et remplacera l'Accord de coopération dans le domaine du Tourisme entre le Royaume du Maroc et la République Populaire de Bulgarie conclu à Rabat en date du 21 avril 1979.
ARTICLE 12:
Fait à Rabat, le 25 novembre 1998 en deux exemplaires originaux en langues arabe, bulgare et française, les trois textes faisant également foi.
En cas de divergence d'interprétation le texte français prévaudra.
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc
Pour le Gouvernement de la République de Bulgarie
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6226 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014).