N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 357
5.6 Les parties s’efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d’accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.
5.7 Les parties s’efforcent de réaliser des études sur l’impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l’importance de ces formes d’utilisation pour l’économie locale et nationale.
5.8 Les parties s’efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d’accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.
6 Education et information.
6.1 Les parties, lorsque cela s’avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l’application du plan d’action ait des connaissances suffisantes pour l’appliquer efficacement.
6.2 Les parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l’accord afin d’élaborer des programmes de formation et d’échanger la documentation disponible.
6.3 Les parties s’efforcent d’élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d’information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du plan d’action. A cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l’intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc...), aux autorités locales et aux autres décideurs.
6.4 Les parties s’efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.
7 Mesures d’application.
7.1 Lorsqu’elles appliquent ce plan d’action, les parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.
7.2 Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d’une partie, cette partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l’état de conservation le moins favorable.
7.3 Le secrétariat de l’accord, en coordination avec le comité technique et avec l’assistance d’experts d’Etats de l’aire de répartition, coordonne l’élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l’article IV (4) de l’accord, pour aider les parties dans l’application du plan d’action. Le secrétariat de l’Accord fait en sorte, lorsque cela s’avère possible, d’assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d’autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d’utilisation durable. Elles portent, entre autres sur :
a) les plans d’action par espèce ;
b) les mesures d’urgence ;
c) la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats ;
d) les pratiques de chasse ;
e) le commerce des oiseaux d’eau ;
f) le tourisme ;
g) les mesures de réduction des dommages aux récoltes ;
h) un protocole de surveillance des oiseaux d’eau.
7.4 En coordination avec le comité technique et les parties, le secrétariat de l’accord prépare une série d’études internationales nécessaires pour l’application de ce plan d’action, notamment sur :
a) l’état des populations et leurs tendances ;
b) les lacunes dans les renseignements provenant d’enquêtes de terrain ;
c) les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l’examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas ;
d) les législations relatives aux espèces figurant dans l’annexe 2 du présent accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays ;
e) le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d’action par espèce ;
f) les projets de rétablissement ;
g) l’état des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.
7.5 Le secrétariat de l’accord fait son possible pour que les études mentionnées au paragraphe 7.4 ci-dessus soient mises en œuvre à des intervalles ne dépassant pas trois ans.
7.6 Le comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des paragraphes 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la réunion des parties.