358 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
7.7 Le secrétariat de l’accord procède régulièrement à l’examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en œuvre du plan d’action, et soumet un rapport à ce sujet à la réunion des parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.
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TABLEAU 1
Statut des populations d’oiseaux d’eau migrateurs
CLE POUR LES TITRES DE COLONNES
La clé suivante du tableau 1 est une base pour l’application du plan d’action.
Colonne A
Catégorie 1 : (a) espèces qui sont citées dans l’annexe 1 de la convention ; (b) espèces qui figurent parmi les espèces menacées dans la liste rouge de 1994 des animaux menacés de l’UICN (Groombridge 1993) ; ou (c) populations comptant moins d’environ 10.000 individus.
Catégorie 2 : populations comptant entre environ 10.000 et environ 25.000 individus.
Catégorie 3 : populations comptant entre environ 25.000 et environ 100.000 individus et considérées comme menacées en raison d’une (a) concentration sur un petit nombre de sites à un stade quelconque de leur cycle annuel ; (b) dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement menacé ; (c) manifestation d’un déclin significatif à long terme ; ou (d) manifestation de fluctuations extrêmes dans l’importance ou la tendance de leur population.
Pour les espèces inscrites dans les catégories 2 et 3 ci-dessus, voir le paragraphe 2.1.1 de la présente annexe.
Colonne B
Catégorie 1 : populations comptant entre environ 25.000 et environ 100.000 individus et qui ne remplissent pas les critères de la colonne A ci-dessus.
Catégorie 2 : populations comptant plus d’environ 100.000 individus et considérées comme nécessitant une attention spéciale en raison d’une : (a) concentration sur un petit nombre de sites à un stade quelconque de leur cycle annuel ; (b) dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement menacé ; (c) manifestation d’un déclin significatif à long terme ; ou (d) manifestation de fluctuations dans l’importance ou la tendance de leur population.
Colonne C
Catégorie 1 : populations comptant plus d’environ 100.000 individus, susceptibles de bénéficier, dans une large mesure, d’une coopération internationale et qui ne remplissent pas les critères des colonnes A ou B ci-dessus.
RÉVISION DU TABLEAU 1
Le présent tableau sera :
(a) passé en revue régulièrement par le comité technique conformément à l’article VII, paragraphe 3 (b) du présent accord ; et (b) amendé, si nécessaire, par la réunion des parties conformément à l’article VII, paragraphe 9 (d) du présent accord à la lumière des conclusions de cet examen.
CLÉS POUR LES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES
rep : population reproductrice hiv : population hivernante N : Nord E : Est S : Sud O : Ouest NE : Nord Est NO : Nord Ouest SE : Sud Est SO : Sud Ouest
1 : Etat de conservation de population inconnu Etat de conservation estimé. * : voir paragraphe 2.1.1
NOTES
1. Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d’individus de la population reproductrice potentielle, dans la zone de l’accord. L’état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.
2. Les abréviations (rep) ou (hiv) utilisées dans le tableau permettent uniquement d’identifier les populations. Elles n’indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations conformément à cet accord et au plan d’action.