304 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Annexe 6
CONTROLE DE LA QUALITE
Article Premier - Principes
Le contrôle de la qualité relatif aux marchandises visées par la présente Convention s'applique, quel que soit le lieu où il est exercé, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son Annexe 1.
Article 2 - Informations
Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci-après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:
Les lieux où les marchandises peuvent être présentées à l'inspection,
Les prescriptions légales et réglementaires relatives au contrôle de la qualité, ainsi que leurs procédures d'application générale.
Article 3 - Organisation des contrôles
1. Les Parties contractantes s'efforceront :
D'établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des postes de contrôle de la qualité, correspondant aux exigences du trafic,
De faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail du service chargé du contrôle de la qualité et des services douaniers, et l'acceptation de l'exécution, en dehors des horaires normaux, des formalités pour les marchandises périssables, lorsque l'arrivée de celles-ci a été annoncée au préalable.
2. Le contrôle de la qualité pourra aussi s'effectuer en des points situés à l'intérieur du pays pourvu que les procédures utilisées contribuent à faciliter la circulation internationale des marchandises.
3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s'efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels, en cours de route, des marchandises périssables soumises au contrôle de la qualité.