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BO n° 6228 du 6 février 2014, page 283

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N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 559

e) L'envoi d'experts, de chercheurs et l'échange d'enseignants; f) L'échange périodique des informations nécessaires à l'adaptation et à l'harmonisation de leurs programmes de formation.

Article trois : Coopération technique et scientifique en matière de pêche maritime

Les Parties contractantes coopèrent en vue d'encourager l'élaboration, la gestion et la réalisation de programmes communs de recherche scientifique mis au point par leurs instituts de recherche, tendant notamment à permettre une meilleure connaissance de leurs ressources halieutiques et à améliorer leur exploitation, leur gestion et leur commercialisation au profit de leur développement économique et social.

Elles encouragent les échanges d'informations sur les techniques et les équipements de pêche maritime.

Article quatre : Coopération dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche maritime

Les Parties contractantes encouragent l'échange de leurs expériences respectives en matière de transformation et de commercialisation des produits de la pêche maritime et de leurs dérivés.

A cet effet, chacune des Parties fait bénéficier l'autre Partie et ses opérateurs du savoir-faire acquis dans les domaines de transformation des produits de la pêche maritime en vue de permettre l'amélioration de leur qualité et leur valorisation optimale.

En outre , les Parties contractantes s'informent mutuellement en vue de l'établissement d'un système dynamique de commercialisation des produits de la pêche maritime sur les marchés interne et international.

Article cinq : Mise en œuvre des programmes de Coopération

Pour l'application des articles 3 et 4 ci-dessus, des programmes et des actions sont mis en œuvre conjointement par les Parties contractantes et arrêtés au sein de la Commission Mixte prévue à l'article 8 ci-dessous, qui peut à cet effet créer un ou plusieurs Comités Scientifiques spécialisés.

Article six : Financement des programmes de coopération

Les Parties pourront solliciter le financement et la participation des organisations internationales pour l'exécution de projets arrêtés en application des dispositions des articles 2 et 3 du présent Accord.

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