N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 425
ANNEXE I
NORMES REQUISES POUR LA COLLECTE ET LA MISE EN COMMUN DES DONNÉES
Article premier
Principes généraux
1. La collecte, la compilation et l'analyse des données en temps opportun sont essentielles à la conservation et à la gestion efficaces des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. A cette fin, des données provenant des pêcheries de ces stocks en haute mer et dans les zones relevant de la juridiction nationale sont nécessaires, et elles devraient être collectées et compilées de manière telle qu'il soit possible de procéder à une analyse statistique utile aux fins de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques. Ces données englobent des statistiques sur les captures et l'effort de pêche et d'autres informations ayant trait aux pêcheries, telles que des données sur les navires et autres données utiles pour la normalisation de l'effort de pêche. Les données collectées devraient également comporter des informations sur les espèces non visées et les espèces associées ou dépendantes. Toutes les données devraient être vérifiées de façon à en garantir l'exactitude. La confidentialité des données non agrégées est préservée. La diffusion de ces données est soumise aux mêmes conditions que celles dans lesquelles celles-ci ont été communiquées.
2. Il est apporté aux États en développement une assistance en matière de formation ainsi qu'une assistance financière et technique afin de développer les capacités de ces États dans le domaine de la conservation et de la gestion des ressources biologiques marines. L'assistance devrait être axée sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de programmes de collecte et de vérification des données et de programmes d'observation ainsi que de projets d'analyse des données et de recherche aux fins de l'évaluation des stocks. La participation la plus large possible de scientifiques et de responsables de la conservation et de la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs venant d'États en développement devrait être encouragée.