N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 427
e) Ces organisations ou arrangements réunissent les données qu'ils communiquent en temps opportun et sous la forme convenue à tous les États intéressés, selon les modalités ou dans les conditions qu'ils ont arrêtées;
f) Les scientifiques de l'État du pavillon et de l'organisation ou arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional compétent devraient analyser les données séparément ou conjointement, selon qu'il convient.
Article 3
Données de base relatives
aux pêcheries
1. Les États réunissent et mettent à la disposition de l'organisation ou arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional compétent les types de données ci-après en entrant suffisamment dans le détail pour faciliter une évaluation précise des stocks, selon des procédures convenues :
a) Séries chronologiques relatives aux captures et à l'effort de pêche par pêcherie et par flottille;
b) Quantités pêchées, en nombre ou en poids nominal, ou les deux, par espèce (espèces visées et non visées) selon ce qui convient pour chaque pêcherie. [L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture définit le poids nominal comme l'équivalent en poids vif des débarquements.];
c) Quantités rejetées – y compris des données estimatives si nécessaire – en nombre ou en poids nominal par espèce, selon ce qui convient pour chaque pêcherie;
d) Statistiques relatives à l'effort de pêche, comme il convient pour chaque méthode de pêche;
e) Lieu de pêche, date et heure des prises et autres statistiques sur les opérations de pêche, selon qu'il conviendra.
2. Les États doivent aussi réunir, le cas échéant, et mettre à la disposition de l'organisation ou arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional compétent des