428 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
informations complémentaires utiles pour l'évaluation des stocks, notamment :
a) La composition des captures (taille, poids et sexe);
b) D'autres données biologiques utiles pour l'évaluation des stocks (âge, croissance, reconstitution, répartition, identité des stocks, etc.); et
c) D'autres études pertinentes (études sur l'abondance des stocks, études sur la biomasse, études hydroacoustiques, études sur les facteurs écologiques qui agissent sur l'abondance des stocks, et études océanographiques et écologiques, etc.).
Article 4
Informations concernant les navires
1. Les États devraient réunir les types de données ci-après sur les navires en vue de normaliser la composition des flottes et la capacité de pêche des navires et de convertir les différentes mesures de l'effort de pêche aux fins de l'analyse des données relatives aux captures et à l'effort de pêche :
a) Identité, pavillon et port d'immatriculation du navire;
b) Type du navire;
c) Caractéristiques du navire (matériau de construction, date de construction, longueur enregistrée, jauge brute, puissance des moteurs principaux, capacité de charge, méthodes de stockage des captures, etc.); et
d) Description des engins de pêche (type, caractéristiques, nombre, etc.).
2. L'État du pavillon réunit les renseignements suivants :
a) Instruments de navigation et de positionnement;
b) Matériel de communication et indicatif radio international;
c) Effectif de l'équipage.