N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 309
Décision IX/1. Nouveaux ajustements concernant les substances de l’annexe A
- D’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal et en se fondant sur les évaluations faites en application de l’article 6 du Protocole, les ajustements concernant la production des substances réglementées inscrites à l’annexe A du Protocole, comme cela est indiqué à l’annexe I du rapport de la neuvième Réunion des Parties;
Décision IX/2. Nouveaux ajustements concernant les substances de l’annexe B
- D’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal et en se fondant sur les évaluations faites en application de l’article 6 du Protocole, les ajustements, concernant la production des substances réglementées énumérées à l’annexe B du Protocole, comme cela est indiqué à l’annexe II du rapport de la neuvième réunion des Parties;
Décision IX/3. Nouveaux ajustements et réductions concernant la substance de l’annexe E
- D’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal et en se fondant sur les évaluations faites en application de l’article 6 du Protocole, les ajustements et réductions concernant la production et la consommation de la substance réglementée figurant à l’annexe E du Protocole, comme cela est indiqué à l’annexe III du rapport de la neuvième Réunion des Parties;
Décision IX/4. Nouvel amendement au Protocole
- D’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’Amendement au Protocole de Montréal qui figure à l’annexe IV du rapport de la neuvième Réunion des Parties;
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