308 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 | 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-09-122 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à New York le 19 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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