N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 517
Protocole additionnel relatif à l'Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la Pollution
La République Portugaise, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Royaume du Maroc et la Communauté Européenne, ci-après désignés «les Parties»,
Conscients de la nécessité de protéger l'environnement en général et le milieu marin, en particulier,
Reconnaissant que la pollution de l'océan Atlantique du Nord-Est par les hydrocarbures et d'autres substances nocives est susceptible de menacer le milieu marin et les intérêts des États riverains,
Tenant compte de la nécessité de promouvoir une entrée en vigueur à bref délai de l'Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la Pollution, fait à Lisbonne, le 17 Octobre 1990, ci-après désigné «l'Accord de Lisbonne»,
Sont convenues des dispositions qui suivent :
Article Premier Amendement à l'Accord de Lisbonne
L'alinéa c) de l'article 3 de l'Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la Pollution, fait à Lisbonne, le 17 Octobre 1990 (l'«Accord de Lisbonne»), est modifié comme suit:
«c) Au sud, par la limite sud des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un quelconque des États contractants.»
Article 2 Rapport entre l'Accord de Lisbonne et le Protocole Additionnel
Le présent Protocole porte amendement à l'Accord de Lisbonne selon les dispositions prévues à l'article précédent et, pour les parties au présent Protocole, l'Accord et le Protocole Additionnel doivent être interprétés et appliqués ensemble comme un seul et unique instrument.