456 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-09-275 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat le 28 janvier 1994.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat le 28 janvier 1994 ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole additionnel précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat le 28 janvier 1994.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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