566 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
répartition géographique équitable soit assurée, tout en prenant en considération d’autres facteurs tels que les activités économiques des Membres en question selon les caractéristiques propres à la région. Les modalités de mise en œuvre de ces principes seront précisées dans un protocole convenu entre les gouvernements faisant partie du collège électoral qui sera déposé auprès du Directeur général du Bureau international du Travail.
4. Chacun des deux sièges restants sera attribué à tour de rôle à l’Afrique et à l’Amérique d’une part et à l’Asie et à l’Europe d’autre part, afin de permettre à chacune de ces régions d’assurer dans des conditions non discriminatoires la participation au processus électoral des Etats Membres qui en font géographiquement partie ou lui sont rattachés par accord mutuel, ou sont invités à la conférence régionale correspondante, mais ne sont encore couverts ni par le protocole de cette région ni par aucun autre, étant entendu que lesdits Etats ne pourront bénéficier d’un traitement privilégié par rapport aux Etats comparables de la région. Lorsque le siège additionnel n’est pas utilisé selon les dispositions qui précèdent, il sera pourvu par la région concernée à la lumière des dispositions de son protocole.
[4.] Les personnes représentant les employeurs et les personnes représentant les travailleurs seront élues respectivement par les délégués des employeurs et les délégués des travailleurs à la Conférence.
[5.] Le Conseil sera renouvelé tous les trois ans. Si, pour une raison quelconque, les élections au Conseil d’administration n’ont pas lieu à l’expiration de cette période, le Conseil d’administration restera en fonctions jusqu’à ce qu’il soit procédé à ces élections.
[6.] La manière de pourvoir aux sièges vacants, la désignation des suppléants et les autres questions de même nature pourront être réglées par le Conseil sous réserve de l’approbation de la Conférence.
[7.] Le Conseil d’administration élira dans son sein un président et deux vice-présidents. Parmi ces trois personnes, l’une sera une personne représentant un gouvernement et les deux autres seront respectivement des personnes représentant les employeurs et les travailleurs.
[8.] Le Conseil d’administration établira son règlement et se réunira aux époques qu’il fixera lui-même. Une session spéciale devra être tenue chaque fois que [seize] personnes faisant partie du Conseil auront formulé une demande écrite à cet effet.
Article 8
1. Un Directeur général sera placé à la tête du Bureau international du Travail; il sera [désigné] par le Conseil d’administration de qui il recevra ses
5. Les personnes représentant les employeurs et les personnes représentant les travailleurs seront élues respectivement par les délégués des employeurs et les délégués des travailleurs à la Conférence.
6. Le Conseil sera renouvelé tous les trois ans. Si, pour une raison quelconque, les élections au Conseil d’administration n’ont pas lieu à l’expiration de cette période, le Conseil d’administration restera en fonctions jusqu’à ce qu’il soit procédé à ces élections.
7. La manière de pourvoir aux sièges vacants, la désignation des suppléants et les autres questions de même nature pourront être réglées par le Conseil sous réserve de l’approbation de la Conférence.
8. Le Conseil d’administration élira dans son sein un président et deux vice-présidents. Parmi ces trois personnes, l’une sera une personne représentant un gouvernement et les deux autres seront respectivement des personnes représentant les employeurs et les travailleurs.
9. Le Conseil d’administration établira son règlement et se réunira aux époques qu’il fixera lui-même. Une session spéciale devra être tenue chaque fois que trente-deux personnes faisant partie du Conseil auront formulé une demande écrite à cet effet.
Article 8
1. Un Directeur général sera placé à la tête du Bureau international du Travail; il sera nommé par le Conseil d’administration qui soumettra cette nomi-