N° 6228 - 9 rabii II 1435 (10-2-2014)
BULLETIN OFFICIEL
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Article 25
Formes de la coopération avec les États en développement
1. Les États coopèrent, soit directement soit par l'intermédiaire d'organisations sous-régionales, régionales ou mondiales en vue :
a) De rendre les États en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits États insulaires en développement, mieux à même de conserver et gérer les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs et de mettre en valeur leurs propres pêcheries nationales en ce qui concerne ces stocks;
b) D'aider les États en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits États insulaires en développement, à participer à l'exploitation en haute mer de pêcheries de ces stocks, y compris en leur facilitant l'accès à ces pêcheries, sous réserve des articles 5 et 11; et
c) De faciliter la participation des États en développement aux organisations et arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux et régionaux.
2. La coopération avec les États en développement aux fins énoncées dans le présent article pourra notamment prendre la forme d'aide financière, d'assistance relative à la mise en valeur des ressources humaines, d'assistance technique, de transfert de techniques, y compris par le biais d'entreprises conjointes, et de services consultatifs.
3. Cette assistance sera spécifiquement axée, entre autres, sur les domaines ci-après :
a) Amélioration de la conservation et de la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs par collecte, publication, vérification, échange et analyse de données et informations sur les pêcheries et informations connexes;
b) Évaluation des stocks et recherche scientifique; et
c) Observation, contrôle, surveillance, respect de la réglementation et répression des infractions, y compris la formation et le renforcement des capacités au niveau local,