338 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Article 21
INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX
Pour mettre en œuvre les stratégies nationales, plans et programmes côtiers, les Parties peuvent prendre les mesures appropriées pour adopter des instruments économiques, financiers et/ou fiscaux pertinents destinés à appuyer les initiatives locales, régionales et nationales relatives à la gestion intégrée des zones côtières.
PARTIE IV
RISQUES AFFECTANT LA ZONE CÔTIÈRE
Article 22
ALÉAS NATURELS
Dans le cadre des stratégies nationales de gestion intégrée des zones côtières, les Parties élaborent des politiques de prévention des aléas naturels. À cette fin, ils entreprennent, pour les zones côtières, des évaluations de la vulnérabilité et des aléas, et prennent des mesures de prévention, d'atténuation et d'adaptation pour faire face aux effets des catastrophes naturelles et, en particulier, des changements climatiques.
Article 23
ÉROSION CÔTIÈRE
1. Conformément aux objectifs et principes énoncés dans les articles 5 et 6 du présent Protocole, les Parties, afin de mieux prévenir et atténuer l'impact négatif de l'érosion côtière, s'engagent à adopter les mesures nécessaires pour maintenir ou restaurer la capacité naturelle de la côte à s'adapter aux changements, y compris ceux provoqués par l'élévation du niveau de la mer.
2. Les Parties, lorsqu'ils envisagent d'entreprendre de nouvelles activités et ouvrages dans la zone côtière, y compris les ouvrages maritimes et travaux de défense côtière, tiennent particulièrement compte de leurs effets négatifs sur l'érosion côtière ainsi que des coûts directs et indirects qui peuvent en résulter. S'agissant des activités et structures existantes, les Parties devront adopter des mesures pour en réduire au minimum les effets sur l'érosion côtière.
3. Les Parties s'efforcent d'anticiper les impacts de l'érosion côtière grâce à la gestion intégrée des activités, y compris l'adoption de mesures spéciales pour les sédiments côtiers et les ouvrages côtiers.
4. Les Parties s'engagent à procéder à l'échange des données scientifiques susceptibles de faire mieux connaître l'état, l'évolution et les impacts de l'érosion côtière.