N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 595
Annexe I Modèle du registre national spécial des établissements d'enseignement de la conduite
1 – Etablissement Pour une personne physique : – prénom et nom du titulaire de l'autorisation ; – nom commercial ; – enseigne commerciale, le cas échéant ; – adresse du local. – numéro du téléphone et du fax ; – adresse électronique. Pour une personne morale : – raison sociale ; – forme juridique ; – adresse du local, – numéro du téléphone et du fax ; – adresse électronique. 2 – Responsable légal : – prénom et nom ; – date et lieu de naissance ; – adresse ; – nationalité ; – numéro de la pièce d'identité. 3 – Autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite : – numéro de l'autorisation ; – date de l'autorisation ; – date de notification de l'autorisation ; – date de fin de validité de l'autorisation ; – numéro et date du procès-verbal de la constatation de la conformité ; – date de notification du procès-verbal de conformité. 4 – Directeur de l'établissement : – prénom et nom ; – date et lieu de naissance ; – adresse ; – nationalité ; – numéro de la pièce d'identité ; – nature de diplôme ; – date d'embauche dans l'établissement ; – date de cessation de fonction à l'établissement , le cas échéant ; – sanctions prises à l'encontre du directeur et leurs dates, le cas échéant. 5 – Moniteurs de l'enseignement de la conduite : – prénom et nom ; – date et lieu de naissance ; – adresse ; – nationalité ; – numéro de la pièce d'identité ; – numéro de l'autorisation de moniteur de l'enseignement de la conduite, sa catégorie, date de sa délivrance et date d'expiration ; – date d'embauche dans l'établissement ; – date de cessation de fonction à l'établissement, le cas échéant ; – sanctions prises à l'encontre du moniteur et leurs dates, le cas échéant. 6 – Mesures prises à l'encontre de l'établissement : – numéros et dates des procès-verbaux des contrôles effectués par l'administration ; – sanctions administratives et judiciaires prises et leurs dates. 7 – Véhicules d'enseignement de la conduite utilisés par l'établissement : – numéro d'immatriculation ; – marque et genre ; – date de première mise en circulation ; – catégories du véhicule (A 1, A, B, C, D, E (C), E (B) ou E (D)) ; – numéro et date du procès-verbal de l'homologation ; – date d'introduction du véhicule dans l'enseignement de la conduite ; – date de retrait du véhicule de l'enseignement de la conduite, le cas échéant.
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