Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus, doit être faite mensuellement par la société « GDIRAGRI » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 859-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «ARTEALCA CORN» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024).
Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024).
AHMED EL BOUARI.
AHMED EL BOUARI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2747-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « ARTEALCA CORN » pour commercialiser des semences certifiées du maïs.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2748-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « KBS AGRICOLE » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « ARTEALCA CORN » dont le siège social sis 147, boulevard Mohamed V, résidence Al Cantara, étage 08, n° 15, Tanger, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs.
ARTICLE PREMIER. – La société « KBS AGRICOLE » dont le siège social sis 5, rue Said Daoudi, appartement 7, résidence Makkah, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.