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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Usage éthique et responsable de l'IA Le système des Nations Unies a pris des initiatives importantes pour promouvoir une approche de l'intelligence artificielle orientée vers le bien commun, sous le concept de « AI for Good ». Cette initiative vise à explorer dans quelle mesure l’IA peut être un levier pour le développement durable et comment elle peut contribuer à la réalisation des ODD. En 2021, l'ONU a publié un rapport sur ses activités en matière d'IA, élaboré en collaboration avec l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et 46 autres agences et organes des Nations Unies. Ce rapport présente plus de 200 cas d'applications concrètes de l'IA dans des domaines variés tels que l'agriculture intelligente, les systèmes alimentaires, les services financiers, le transport, les soins de santé et des solutions pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Ce document constitue un outil central pour encourager la coopération internationale et promouvoir une compréhension commune des solutions et technologies émergentes en IA. En mars 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a franchi une nouvelle étape en adoptant à l’unanimité une résolution intitulée « saisir les possibilités offertes par des systèmes d'intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable »65. Cette première résolution sur l'IA, proposée par les États-Unis et soutenue par le Maroc, appelle à l’établissement de normes internationales garantissant que les systèmes d'IA soient développés et utilisés de manière « sûre, sécurisée et digne de confiance ». L'objectif est d'assurer que la transformation numérique et l’accès équitable aux avantages de ces systèmes soient favorisés, plutôt qu'entravés, tout en poursuivant les objectifs de développement durable fixés pour 2030. Au plan éthique, l'UNESCO a adopté en novembre 2021 une recommandation jugée historique66 sur l'usage éthique de l'intelligence artificielle67. Cette recommandation met en avant huit principes fondamentaux qui devraient guider le développement et l’utilisation de l'IA, afin de s'assurer que ces technologies respectent les droits humains, la dignité et le bien-être des sociétés. Dans le même sens, le Parlement européen a adopté le « EU AI Act » 68, une législation pionnière pour réguler les systèmes d'IA. Ce cadre introduit une approche innovante de classification des applications IA en quatre catégories de risque : 1. 2. 3. 4.
Risque inacceptable (applications interdites) ; Haut risque (soumis à une régulation stricte) ; Risque limité (avec des exigences modérées) ; Non critiques (sans régulation particulière).
65 https://documents.un.org/doc/undoc/ltd/n24/065/93/pdf/n2406593.pdf
66 « Ce texte historique énonce des valeurs et principes communs qui guideront la mise en place de l’infrastructure juridique nécessaire pour
assurer un développement sain de l’IA » source : https://news.un.org/fr/story/2021/11/1109412 67 Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle - UNESCO Bibliothèque Numérique 68 EPRS_BRI(2021)698792_EN.pdf (europa.eu)
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