Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Cette classification permet de mettre en place un contrôle proportionné, où les applications présentant un risque élevé sont surveillées de près, tandis que celles à faible risque bénéficient d'une plus grande liberté d'utilisation. En mai 2024, le Conseil de l'Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant sur l'IA69, portant sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Ce traité, ouvert à la signature des pays européens et non européens70, définit un cadre juridique applicable tout au long du cycle de vie des systèmes IA : de leur conception à leur utilisation, jusqu’à leur mise hors service71. Parallèlement, de nombreux pays, comme la Chine, l’Inde et les Émirats Arabes Unis, ont intégré des considérations éthiques dans leurs réglementations sur l'IA. En Europe, la plupart des pays se conforment à l'« EU AI Act », qui constitue désormais un cadre juridique incontournable pour réguler l'IA dans l’Union Européenne. Du côté du secteur privé, les entreprises développant des systèmes d’IA révisent régulièrement leurs conditions d’utilisation afin de faire face aux risques liés à un usage non éthique de leurs produits. Bien que le contrôle effectif de l'usage reste un défi à grande échelle, ces mesures ont au moins le mérite de sensibiliser les utilisateurs et de protéger juridiquement les entreprises contre des usages détournés ou abusifs de leurs technologies. Les réponses aux enjeux de l’IA varient d'un pays à l'autre, mais partagent des préoccupations communes autour de la régulation, de l’innovation et de l'éthique. En investissant dans le développement des compétences, l’encadrement éthique et l'innovation industrielle, les pays s'efforcent de maximiser le potentiel de l'IA, tout en minimisant ses risques majeurs. L’évolution rapide de cette technologie nécessite une vigilance constante, une adaptation continue des cadres de gouvernance et une collaboration internationale pour garantir son utilisation responsable et bénéfique.
3. L'intelligence artificielle au Maroc : entre avancées prometteuses et obstacles L'enquête annuelle sur l'usage des technologies de l'information72, menée par l'ANRT, révèle que près d'un tiers des marocains déclarent avoir connaissance de l'IA et qu'un quart d'entre eux a déjà utilisé des outils basés sur cette technologie. La perception générale de l'IA est plutôt positive : seulement 3 % des répondants estiment que son impact est « pas du tout bénéfique» pour la société. Des événements récents, tels le GITEX Africa et le Forum de Haut niveau sur l’Intelligence Artificielle en collaboration avec l'UNESCO et le centre AI Movement, témoignent d’un intérêt croissant pour ce domaine.
69 https://www.coe.int/fr/web/portal/-/council-of-europe-adopts-first-international-treaty-on-artificial-intelligence 70 Cette convention a été ouverte à la signature à partir de septembre 2024 : lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius 71 https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680afb120 72 Enquête sur l’accès et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication par les individus et les ménages, ANRT, 2024
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