BO Maroc

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 140

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)

Encadré 6 : Extrait des réponses des participant.e.s sur la plateforme « Ouchariko »73 -

Plus des deux tiers des participant.e.s se disent informés : environ un quart (25,3 %) se déclarent très bien informés et près de la moitié (46,5 %) modérément informés.

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La majorité des participant.e.s estime que le potentiel de l'IA est prometteur pour améliorer le quotidien, avec 54,13 % le jugeant très prometteur et 30,67 % plutôt prometteur. En revanche, une minorité des participant.e.s considère que l'IA n'est pas prometteuse, avec 2,49 % la trouvant peu prometteuse et 4,72 % pas du tout prometteuse.

Cependant, malgré cette prise de conscience et ces initiatives prometteuses74, le développement de l'IA au Maroc se heurte à plusieurs contraintes. Ces obstacles ralentissent la pleine intégration de l'IA dans les différents secteurs et freinent l'émergence d'un écosystème technologique robuste à l'échelle nationale. Absence de cadre réglementaire spécifique et insuffisante libération des données Le Maroc n’a pas encore instauré de cadre réglementaire spécifique pour l’IA, bien qu'il ait posé les bases d'un écosystème numérique global influençant le développement et l’utilisation de cette technologie. En plus de la Constitution, notre pays est signataire de plusieurs conventions internationales portant sur les droits civils, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité. En outre, le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de l'UNESCO concernant l'utilisation éthique de l'IA devant ainsi le premier pays africain et arabe75 à le faire, ainsi qu'à la résolution des Nations Unies appelant à une IA sûre et digne de confiance dans le cadre du développement durable. Toutefois, ces engagements nationaux et internationaux peinent à se traduire en actions concrètes, en l'absence de mécanismes de gouvernance et de régulation spécifiques. L'absence de cadre réglementaire adapté à l'IA pose un défi majeur pour l'évolution de cette technologie au Maroc76. En outre, l’insuffisante libération des données constitue un autre obstacle significatif. Bien que le droit d'accès à l'information soit inscrit dans la Constitution, la libération et la mise à disposition des données publiques reste limitée, et ce malgré l’entrée en vigueur de la loi 31-13 relative à ce droit77. L’avis du CESE paru en 2013 avait déjà mis en exergue l'importance de l'open data dans l'amélioration des services publics78. Une meilleure accessibilité et disponibilité des données s'avère cruciale pour favoriser le développement de l'IA.

73 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne 74 Cf. initiatives "Al Khawarizmi", “Centre AI Movement” citées dans la partie « Faible volume de recherche en IA et manque de coordination

avec les besoins industriels du pays »

75 https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000389744

76 Audition du Ministère de transition numérique et de la réforme de l’administration, novembre 2023

77http://bdj.mmsp.gov.ma/Ar/Document/10355-la-loi-n-31-13-promulgu%C3%A9e-par-le-dahir-n-1-1815.aspx?KeyPath=594/687/690/10355 78 Avis du CESE « Open Data La libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance », 2013

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