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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
SUPERVISION PRUDENTIELLE ET SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE 3.1 Supervision prudentielle Supervision prudentielle du secteur des assurances En matière de contrôle prudentiel des entreprises d’assurances et de réassurance, l’Autorité a poursuivi ses efforts visant la modernisation de ses outils et process internes. L’année 2023 a connu le parachèvement de plusieurs actions relatives au projet de modernisation de la supervision lancé par l’Autorité dans son Plan Stratégique 2021-2023. L’Autorité a ainsi procédé au cours de cette année à :
» La mise en place d’une solution WEB pour le système de notation4 des entreprises d’assurances et de réassurance visant à industrialiser et automatiser ledit système ;
» La poursuite, pour la troisième année consécutive, du déploiement de l’outil de scoring des entreprises d’assurances et de réassurance, « RBS » (Risk Based Supervision). Les situations technique et financière des entreprises d’assurances et de réassurance ont été appréciées et notées sur la base de cet outil et ont servi pour établir un plan de contrôle pour cette année. Ce plan de contrôle, qui prend en considération le profil de risque préliminaire et met en évidence la nature des risques, décrit les activités de contrôle et les actions à entreprendre pour chaque entreprise concernée.
» La mise en place d’une nouvelle version de la plateforme « Echange EAR » mise en place en 2018 pour l’automatisation de l’échange des données entre l’Autorité et les entreprises d’assurances et de réassurance. L’objectif étant d’intégrer de nouvelles fonctionnalités et de mettre à jour d’autres, et ce afin de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs (Autorité et entreprises d’assurances et de réassurance). En effet, la nouvelle version de la plateforme offrira, en plus de ce qui existait, les fonctionnalités suivantes : … Une automatisation de la gestion des demandes d’autorisation à travers l’intégration d’un nouveau module dédié à ce volet ; … Une publication et un partage des référentiels utilisés dans certains contrôles pour une meilleure transparence ; … Une possibilité de recharger les états, tout en gardant l’historique des données ; … Une revue globale de l’expérience utilisateur ; … Un tableau de bord permettant aux entreprises d’assurances et de réassurance d’avoir une vision globale et consolidée de la situation des déclarations. Cette revue a été l’occasion également de renforcer la sécurité de la plateforme pour la maîtrise du risque de fuite de données et d’utilisation des comptes d’une entreprise d’assurances et de réassurance par des personnes non autorisées. Dans le cadre du contrôle permanent des entreprises d’assurances et de réassurance, l’Autorité a exigé :
» Le redressement de la situation de couverture des provisions techniques, tenant compte notamment des règles de dispersion et de limitation, de deux entreprises d’assurances et de réassurance ; 4 À rappeler que cet outil de scoring des entreprises d’assurances et de réassurance « RBS » (Risk Based Supervision), ayant été déployé en 2021, permet d’asseoir un process de contrôle basé sur les risques qui consiste à identifier les facteurs de risque auxquels les entreprises d’assurances et de réassurance sont exposées et mettre en place un mécanisme de supervision proactif basé sur la notation des entreprises afin d’aiguiller les contrôles vers les entreprises et les activités les plus risquées. Rapport d’activité - 2023
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