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BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « ABDANE CONSULTING GROUP » dont le siège social sis boulevard Bourgogne et rue Jaafar Ibnou Habib, résidence Al Machrik, étage 01, N°03, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société « ABDANE CONSULTING GROUP » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit : – semestriellement pour les achats, les ventes et les stocks des plants de pomme de terre ; – mensuellement pour les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l’article premier ci-dessus. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024).
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2849-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 29 juillet 2024 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Fédération de Russie : « .............................................................................................. « – Qualification de médecin, délivrée par l’Université « d’Etat de Jaroslav-Le-Sage de Novgorod - Fédération « de Russie.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته ثالث سنوات مع اجتياز «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة ».«باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).