Arrêté n° 2849-24 du 22 novembre 2024

complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

Type

Arrêté

Numéro

2849-24

Date

22 novembre 2024

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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