Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
» La conduite d’actions de suivi post-contrôle auprès de 6 entreprises d’assurances et de réassurance ayant fait l’objet de missions de contrôle sur place durant les années 2021 et 2022 ;
» La préparation d’une restitution publique des résultats de cette vague de surveillance, et ce afin de parvenir à une sensibilisation élargie de l’ensemble des opérateurs. Par ailleurs, l’Autorité a diffusé, pour la troisième année consécutive, auprès de l’ensemble des entreprises d’assurances et de réassurance et d’un échantillon d’intermédiaires d’assurances, des questionnaires annuels LBC/FT à renseigner. L’exploitation des résultats de ces questionnaires a permis de dresser un état des lieux global des dispositifs LBC/FT des opérateurs concernés. L’Autorité a également poursuivi les actions de coordination nationale avec l’ANRF à travers des ateliers de travail du groupe technique ACAPS-ANRF, ainsi qu’avec l’ensemble des régulateurs du secteur financier au titre de la feuille de route sectorielle LBC/FT établie dans le cadre du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS). L’Autorité a enfin procédé à la mise en place et au renforcement des actions de coordination avec ses nouveaux partenaires en matière de LBC/FT, à savoir la CNASNU et l’OMPIC.
Supervision prudentielle du secteur de la prévoyance sociale Sur le plan de la supervision des organismes de retraite, l’Autorité a entrepris les actions suivantes :
» La réalisation d’une mission de contrôle portant sur l’évaluation de la qualité des services rendus aux affiliés, assurés et bénéficiaires des prestations auprès de la CNSS. Cette mission a été lancée en 2020, puis suspendue en raison de la propagation de la pandémie de la COVID-19 et reportée à plusieurs reprises à la suite des demandes formulées par ladite caisse ;
» L’achèvement de la mission de contrôle de la gouvernance, de la gestion des risques et du système d’information de la CIMR ;
» La vérification des états statistiques et financiers de l’exercice 2022 concernant la CNRA, les régimes de retraite gérés par la CNSS, la CMR, le RCAR et la CIMR, ainsi que les caisses internes de retraite au sein des entités de droit public qui fonctionnent par répartition ou par répartition et capitalisation (l’ONEE-BE et BAM). En parallèle, des rapports sur la situation technique et financière de ces organismes ont été établis pour le même exercice ;
» L’élaboration des bilans actuariels des régimes de retraite ; » Le suivi des travaux des organes de gouvernance (conseils d’administration, comités de direction, comités spécialisés, …) des organismes de retraite au titre de l’exercice 2022 ;
» La réalisation du suivi trimestriel de la situation du portefeuille des placements des caisses de retraite au titre de l’exercice 2023 ;
» L’élaboration du 7ème rapport adressé au Chef du gouvernement sur les résultats du contrôle des opérations de retraite et des rentes pratiquées ou gérées par les personnes de droit public ;
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Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
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