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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
assurés et bénéficiaires des contrats et la sinistralité constatée au niveau de certaines catégories d’assurances. L’objectif est de s’assurer du respect de la réglementation et identifier les facteurs de risques qui impactent la situation technique et financière desdites entreprises. En outre, l’année 2023 a connu la clôture de deux missions entamées en 2022 par l’envoi des rapports définitifs des missions aux deux entreprises d’assurances et de réassurance concernées et par leurs engagements à déployer les plans d’actions correctives tels qu’approuvés par l’Autorité. Sur le volet relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’année 2023 a constitué une année exceptionnelle aussi bien, au niveau de l’Autorité qu’au niveau national. En effet, cette année a été positivement marquée par la sortie de notre pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) donnant ainsi fin au processus de suivi renforcé mené par le groupe d’examen de la coopération internationale (International Cooperation Review Group – ICRG) relevant du GAFI, auprès du Maroc au sujet de l’efficacité de son dispositif national LBC/FT. A ce titre, l’Autorité, à côté de l’ensemble des partenaires nationaux, s’est activement mobilisée pour réussir la visite sur place des évaluateurs du groupe ICRG et les travaux préparatifs y afférents portant sur la démonstration des efforts fournis dans le cadre de l’efficacité de son dispositif LBC/FT. Couronnée par cette sortie, l’Autorité s’est engagée, vis-à-vis du GAFI, à assurer une durabilité de ses actions visant à garantir la conformité technique et l’efficacité du dispositif LBC/FT au niveau du secteur des assurances. Dans ce cadre, l’Autorité a activement travaillé durant cette année sur la consolidation des acquis et la pérennisation des outils et pratiques mis en place depuis le début de l’évaluation mutuelle du Maroc par le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN) en 2018. Elle a ainsi entrepris plusieurs actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs, à travers :
» La tenue de deux réunions d’échange avec le secteur autour des thématiques d’actualité en lien avec la LBC/FT, dans le cadre du comité permanent LBC/FT. A ces réunions, ont pris part l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), la Commission Nationale chargée de l’Application des Sanctions prévues par les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ;
» La mise à jour du guide de l’Autorité relatif au devoir de vigilance et de veille interne. Cette mise à jour vise à prendre en considération les nouveautés légales, réglementaires et normatives du cadre LBC/FT impactant le secteur des assurances. En matière de supervision du secteur, l’Autorité a poursuivi le renforcement de ses actions de contrôle sur pièces et sur place des entreprises d’assurances et de réassurance et des intermédiaires d’assurances en matière de LBC/FT. A ce titre, l’Autorité a procédé durant cette année à la clôture du plan de supervision LBC/FT mis en place. A la suite des différentes missions de contrôle programmées au titre de ce plan de supervision, l’Autorité a procédé à :
» La conduite de missions de contrôle auprès de 3 entreprises d’assurances et de réassurance et 16 intermédiaires d’assurances ;
» L’envoi des rapports et des comptes-rendus aux entités contrôlées ; Rapport d’activité - 2023
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