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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
» La poursuite de l’accompagnement des caisses de retraite, à l’occasion du troisième exercice de mise en production de la plateforme d’échange électronique de données avec ces caisses, pour la réception de la version électronique des états composant le dossier financier et statistique afférent à l’exercice 2022 ;
» Elaboration de l’ébauche d’une démarche de contrôle basée sur les risques pour les organismes de retraite ;
» Participation au projet d’accès et d’échange de données entre Bank Al-Maghrib, en sa qualité de responsable du service de centralisation des comptes bancaires, et les organismes de prévoyance sociale pour les besoins de fiabilisation des coordonnées bancaires des bénéficiaires des prestations servies par ces organismes. Sur le plan de la supervision des sociétés mutualistes et des organismes gestionnaires de l’AMO, l’Autorité a réalisé trois missions de contrôle sur place :
» Une mission de contrôle des prestations, accordées au titre des régimes AMO-public et AMO-étudiants, menée auprès de la CNOPS, conformément au plan d’action stratégique de l’Autorité. Le rapport provisoire de cette mission a été adressé à la CNOPS dans le cadre de la démarche contradictoire ;
» Une mission de contrôle à caractère général réalisée auprès d’une mutuelle relevant du secteur libéral. Le rapport provisoire de cette mission a été adressé à la mutuelle concernée dans le cadre de la démarche contradictoire ;
» Une mission de contrôle de la gestion des ressources humaines au niveau d’une mutuelle, dans le cadre de l’instruction de deux (2) réclamations émanant d’une centrale syndicale. Le rapport provisoire de cette mission a été adressé à la mutuelle concernée dans le cadre de la démarche contradictoire. L’Autorité a également lancé une mission de contrôle à caractère général auprès d’une mutuelle relevant du secteur semi-public. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle sur pièces à posteriori, l’Autorité a adressé :
» Des lettres d’observations concernant les dossiers financiers et statistiques de huit mutuelles au titre de l’exercice 2022, cinq mutuelles au titre de l’exercice 2021 et deux mutuelles au titre de l’exercice 2020 ;
» Des lettres d’observations à la CNOPS et à la CNSS relatives aux documents financiers et statistiques afférents aux régimes AMO gérés par ces deux organismes. S’agissant du contrôle sur pièces à priori, l’Autorité a été sollicitée pour accorder aux sociétés mutualistes relevant de son contrôle les autorisations suivantes :
» Autorisations d’acquisition et construction d’immeubles : sur demande de certaines mutuelles, l’Autorité a accordé les autorisations suivantes :
… Une autorisation pour la construction du siège d’une œuvre sociale ; … Une autorisation pour la reconstruction d’un local pour une délégation régionale ; … Une autorisation pour l’acquisition d’un nouveau siège. En outre, l’Autorité a instruit les demandes suivantes : … Une demande pour autoriser la finalisation de l’opération d’acquisition de Rapport d’activité - 2023
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