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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
2.2. Mise en place d’instance de réflexion et des organes de régulation à l’échelle des pays Plusieurs pays ont mis en place des instances de réflexion et des organes de régulation pour accompagner le développement de l'IA tout en assurant son utilisation éthique et sécurisée : 1. Les États-Unis ont créé en 2024 un conseil fédéral44 pour lutter contre les perturbations liées à l'IA45, avec un accent particulier sur la sécurité nationale ou économique, la santé publique et la sûreté. Ce conseil réunit universitaires, politiques et entreprises leaders du secteur, comme OpenAI, Microsoft et Google. Sa mission principale est de garantir que l'utilisation de l'IA soit encadrée de manière « sûre et responsable », en orientant son déploiement vers des pratiques éthiques et sécurisées. 2. La France a initié en 2017 une mission dirigée par le mathématicien Cédric Villani, visant à orienter le développement de l'intelligence artificielle46. L’objectif principal de cette mission était de « donner un sens » à l'IA en définissant des orientations précises pour son utilisation à l'échelle nationale. Ce travail a contribué à l’élaboration d’une stratégie nationale intégrant les dimensions éthiques, économiques et sociales, plaçant l'IA au cœur des priorités françaises en matière de développement technologique et d'innovation. 3. Les Émirats Arabes Unis ont créé en 2017 un ministère de l’intelligence artificielle47. Ce ministère a pour mission de positionner le pays comme leader mondial dans ce domaine, en encourageant l'innovation et la recherche. L’objectif est de faire de ce pays une référence mondiale de l’IA, tant sur le plan industriel que technologique. 4. L'Arabie Saoudite a lancé en 2020 une stratégie nationale pour les données et l'IA (NSDAI) 48, avec pour ambition de positionner le pays parmi les leaders mondiaux d'ici 2030. Pour piloter cette initiative, une autorité dédiée, la Saudi data and artificial intelligence authority (SDAIA), a été créée. Cette institution est chargée de superviser et de coordonner toutes les actions liées à l'IA, qu'il s'agisse du développement des compétences, de l'innovation ou de la régulation, afin d'assurer une croissance stratégique et cohérente de ce secteur-clé. 2.3. Gouvernance de l’IA : promotion de l’usage, gestion des compétences, stimulation de l’innovation et respect de l’éthique Les initiatives nationales et internationales révèlent quatre aspects clés dans la gouvernance de l'IA : la promotion de l’IA pour le développement économique, le développement des compétences, l’innovation industrielle, et l'utilisation éthique et responsable de l'IA.
44 https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/04/27/intelligence-artificielle-creation-d-un-conseil-federal-pour-aider-le-gouvernementamericain_6230258_4408996.html 45 https://www.dhs.gov/artificial-intelligence-safety-and-security-board 46 https://www.vie-publique.fr/rapport/37225-donner-un-sens-lintelligence-artificielle-pour-une-strategie-nation 47 https://thestartupscene.me/FUTURE/The-World-s-first-Minister-for-Artificial-Intelligence-Was-Just-Appointed-In-the-UAE 48 https://ai.sa
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