Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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2. Réponses internationales aux enjeux de l'intelligence artificielle : gouvernance, innovation et éthique Face aux enjeux croissants liés à l’IA, de nombreux pays et organisations internationales établi des cadres de gouvernance adaptés qui visent à encadrer l’utilisation de l’IA tout en exploitant son potentiel pour le développement économique et social. Les réponses apportées par les États varient en fonction de leurs priorités, oscillant entre régulation et encouragement à l'innovation. 2.1.
Stratégies de réponses des organisations multilatérales et des pays
Les institutions internationales, telles que les Nations Unies et l'OCDE, proposent des cadres généraux fondés sur des principes que les pays peuvent adapter à leurs propres réalités. C’est ainsi que le Secrétaire Général des Nations Unies a créé un comité consultatif de haut niveau en charge de la réflexion sur l’Intelligence Artificielle38. L’OCDE, de son côté, a publié ses Principes sur l'intelligence artificielle, un ensemble de lignes directrices visant à promouvoir une utilisation de l'IA innovante, digne de confiance et respectueuse des droits humains et des valeurs démocratiques 39. Les initiatives de régulation internationale (multilatérale ou à l’échelle des pays) se déclinent en quatre grandes catégories: 1. Les études qui analysent les effets et les enjeux de l'IA40 ; 2. Les politiques qui définissent les stratégies nationales ou régionales qui visent à organiser le secteur de l'IA41 ; 3. Les lignes directrices (guidelines) qui proposent des recommandations non contraignantes, souvent considérées comme un premier pas vers une régulation plus formelle42 ; 4. Les lois et actes qui régissent l’usage de l’IA et qui souvent élaborés après l’expérimentation des guidelines43. Il est à souligner que bien que non-contraignantes juridiquement, les lignes directrices servent souvent de fondement à l’élaboration de lois et régulations, permettant aux gouvernements d’affiner leur compréhension des enjeux avant de formaliser leur cadre de gouvernance.
38 https://news.un.org/fr/story/2023/10/1140052
39 https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/aiprinciples.html#:~:text=Les%20Principes%20de%20l'OCDE%20sur%20l'IA%20encouragent%20une,%C3%A0%20l'%C3%A9preuve%20du%20t emps. 40 Exemples d’études : en Inde « responsible AI for all » NITI Aayog, 2021, en France « Donner un sens à l’intelligence artificielle », rapport de mission parlementaire 2019 41 On peut citer : Stratégie pancanadienne en matière d'IA 2017, Stratégie nationale des Émirats Arabes Unis pour l’intelligence artificielle 2031 42 Par exemple, " A Guide to the Responsible Use of AI" Singapour, 2019 43 Par exemple, l’AI Act de l’Union Européenne
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