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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
parmi les missions dévolues à l’Autorité et à la doter des pouvoirs en matière de supervision macroprudentielle. D’un autre côté, l’Autorité a continué d’assurer avec les autres régulateurs du système financier, le suivi et le pilotage de l’étude de cadrage du projet « nomenclature » qui vise la mise en place d’une nomenclature commune du secteur financier à l’ensemble des acteurs de la place. L’Autorité a également pris part au Global Monitoring Exercice (GME) de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (IAIS) pour l’année 2023 qui constitue un des éléments clés du cadre Holistique développé par l’IAIS pour l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques. Concernant les risques émergents, l’Autorité a tenu plusieurs échanges avec le secteur pour discuter et stabiliser le projet d’instruction relative à la gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement. Cette instruction, qui entre vigueur en janvier 2024, sera mise en œuvre selon une démarche progressive en commençant à déployer les dispositions portant sur les aspects qualitatifs (système de gouvernance, politique, formation et sensibilisation …). Sur le même registre, l’Autorité a contribué aux travaux du groupe de travail institué, avec l’appui de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement (AFD), pour l’adoption d’une taxonomie financière verte marocaine. Ce groupe de travail, qui réunit les représentants du MEF, du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable et des trois régulateurs du système financier, a tenu plusieurs réunions pour assurer notamment le cadrage du projet et s’accorder sur les principales phases de son déroulement. S’agissant des risques cyber, l’Autorité a parachevé les discussions avec le secteur sur le projet d’instruction relative à la gestion de ces risques, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2024. Par ailleurs, l’Autorité a participé aux dix-septième et dix-huitième réunions semestrielles du CCSRS durant lesquelles, les principaux points ci-après ont été adressés :
» Le bilan de la feuille de route inter-autorités sur la stabilité financière, couvrant la période 2022-2024 ;
» L’impact du séisme d’AL HAOUZ sur le secteur des assurances et le rôle du Fonds de Solidarité contre les Evènements Catastrophiques ;
» La synthèse des travaux mensuels du CCSRS et la cartographie des risques pesant sur le système financier ;
» La mise au point sur les actions de renforcement du dispositif LBC/FT au niveau national. L’Autorité a également contribué à l’élaboration du dixième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière.
Rapport d’activité - 2023
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