Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Annexe 10 : Organisation de l’Autorité L’organigramme de l’Autorité comporte, en sus du Service Audit Interne, quatre directions métiers et deux directions transversales :
» Direction de la Protection des Assurés (DPA) : La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances. Elle contrôle les pratiques commerciales, assure le suivi des produits d’assurance et veille au développement de la couverture assurantielle. Elle instruit également les réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances.
» Direction du Contrôle Prudentiel des Assurances (DCPA) : La DCPA assure le contrôle prudentiel et réglementaire des entreprises d’assurances et de réassurance et veille à leur solvabilité.
» Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA) : La DRNA assure la veille juridique et normative dans le domaine des assurances. Elle définit les normes applicables en la matière, élabore les projets de textes législatifs et réglementaires et suit le processus de leur adoption. Elle réalise les études techniques et juridiques et s’occupe des publications statistiques. Elle assure également la régulation du secteur des assurances et participe à la veille sur la stabilité financière.
» Direction de la Prévoyance Sociale (DPS) : La DPS assure la régulation et le contrôle du secteur de la prévoyance sociale dans toutes ses composantes : Retraite, AMO, Mutualité et CNRA. A ce titre, elle est chargée d’émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires, d’élaborer les circulaires nécessaires à son contrôle et de réaliser des études techniques et juridiques en lien avec son champ d’intervention. Elle effectue des contrôles sur pièces et des missions de contrôle sur place auprès des organismes de prévoyance sociale et prépare des statistiques aux fins de Reporting.
» Direction du Support (DS) : La DS propose et met en œuvre la politique de l’Autorité en matière de gestion des ressources humaines, financières et logistiques. Elle veille sur les systèmes d’information de l’Autorité et assure le support des activités opérationnelles.
» Direction de la Communication et des Relations Internationales (DCRI) : La DCRI propose et met en œuvre la politique de communication de l’Autorité, tant en interne qu’en externe. Elle déploie, en partenariat avec les autres directions, la stratégie d’éducation financière de l’Autorité. Elle assure également la mise en œuvre de la stratégie de l’Autorité en matière de relations internationales et de développement de la coopération avec les homologues et les instances étrangers.
» Département d’audit interne et de conformité (DAIC) : Le DAIC veille au respect des normes et procédures applicables aux activités de l’Autorité. Il exécute un programme annuel d’audit interne et intervient sur des missions ponctuelles selon une approche basée sur les risques. Ses missions font l’objet d’un reporting au Comité d’audit et des risques et au Conseil.
» Cellule « Innovation & InsurTech » : La cellule Innovation et InsurTech représente l’engagement de l’Autorité en faveur de l’innovation et de la modernisation du secteur de l’assurance et de la prévoyance sociale au Maroc. Elle a pour principales missions de créer un cadre propice à l’exploration de nouvelles idées, identifier les axes d’amélioration du cadre législatif et réglementaire, contribuer à la consolidation de 88
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
113