62
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
assurantiels et des statistiques économiques et sociales avec une granularité territoriale, cet observatoire se veut un outil d’aide à la décision dans la régulation du marché de la distribution et de référentiel pour les entreprises d’assurances pour les besoins d’élaboration de leurs programmes d’ouverture de nouveaux points de vente.
Régulation prévoyance sociale En matière de prévoyance sociale et conformément à ses missions, l’Autorité a émis un avis favorable au sujet des demandes d’approbation ci-après :
» Projet de modification du règlement de la caisse interne de décès de la MGPAP ; » Projet de modification des articles 7 et 15 des statuts de l’OMFAM. Par ailleurs, l’Autorité a examiné les projets suivants et a recommandé de les présenter à nouveau pour avis après intégration des observations qu’elle a relevées:
» Projet de modification du règlement de la caisse de garantie complémentaire de retraite et de décès de la MGEN ;
» Projet du règlement de la maison de repos de la MGPAP (Tilila à Agadir) ; » Projet de modification des statuts et du règlement intérieur de la Mutuelle générale des pharmaciens et des professionnels de la santé (MUGEPHAR) ;
» Projet du règlement de la caisse autonome fin de carrière et décès de la Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots (MPSC) ;
» Projet de modification des statuts de la MPSC ; » Projet de modification des statuts de la Mutuelle des Unités Sanitaires des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (MUSFAM) ;
» Projet de modification des statuts de la MGPAP afin de se conformer aux dispositions de l’article 44 de la loi n° 65-00 précitée, relatif à la séparation des activités d’assurance et de gestion des unités sanitaires.
2.4 Publications et études En 2023, l’Autorité a poursuivi ses efforts pour disposer de données de qualité et enrichir la palette de ses publications sur les deux volets « statistiques » et « études ». Dans cette optique, l’Autorité a élaboré des notes de conjoncture et d’analyse sur des thématiques assurantielles centrales en relation notamment avec l’assurance épargne, l’assurance automobile, les placements financiers, la distribution et les indicateurs clés assurantiels par région. Au-dela de leur vocation informative, ces publications thématiques visent à approfondir la compréhension et l’analyse des défis et des opportunités qui façonnent le secteur des assurances. Considérant la conjoncture marquée par des évolutions défavorables sur le marché financier induisant des effets négatifs sur l’activité financière du secteur des assurances, l’Autorité a également renforcé la surveillance des plus-values latentes, afin de pouvoir intervenir, diligemment et de manière appropriée, pour en atténuer les effets sur la situation financière des entreprises d’assurances et de réassurance. En outre et avec le lancement des reportings sur l’activité de micro-assurance, l’Autorité a œuvré avec les entreprises d’assurances et de réassurance à l’identification des contrats Rapport d’activité - 2023
23