Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2104-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
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a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 4, de coordonnées Coniques Conformes Lambert Nord Maroc suivantes : Points
X CCL Z1
Y CCL Z1
1
686000,00
433143,15
2
704580,00
433143,15
3
704580,00
380000,00
4
686000,00
380000,00
b) Par la ligne droite joignant les points 4 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED ».
Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III» présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED » ;
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III », fixée à une année et neuf mois à compter du 6 juin 2024. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 987,4 km 2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », tel qu’il a été modifié ;